Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Savanah Raineri (au nom de Home and Beer)
Société en personne physique, au numéro 0735868724
Sise Vieille rue du Moulin, 30 à 1180 Uccle, Belgique
N° de TVA : BE0735868724
Dénommée ci-après le « Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne physique majeure agissant à titre personnel en qualité de consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.homeandbeer.be
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.homeandbeer.be ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit impérativement être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de passation de la commande. L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d’alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Vendeur au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.
Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de ladite commande. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
De manière générale, toute visite sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros toutes taxes comprises (TTC). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire belge au moment de la passation de la commande. Tout changement de taux légal de TVA sera répercuté à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la validation de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués en supplément sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix en principal et accessoires.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend possession physiquement des produits commandés.
Nous rappelons que le Site n’a pas vocation à vendre les produits à des professionnels, ceux-ci sont exclusivement réservés aux particuliers.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement visés ci-après:

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en Belgique)

Grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

– Par Paypal

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

– Par Bancontact

Vous avez la possibilité de payer par Bancontact, grâce à votre application mobile

– Par virement bancaire

En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
– consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités,
– valider le panier,
– ajouter ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) et préciser l’adresse de livraison
– valider la commande
– choisir le mode de livraison ou de retrait, et
– choisir et valider son mode de paiement.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes et ses factures de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

ARTICLE 5.1 – Modalités de livraison dans l’Union Européenne
La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant dans l’Union Européenne.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. Selon le choix du Client, la livraison sera effectuée par Bpost, Mondial Relay, DHL.

ARTICLE 5.2 – Délais de livraison
Le délai maximal de livraison sera indiqué par le service de livraison au moment du traitement du colis.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de l’e-mail par lequel le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cet e-mail.
Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément à l’utilisation d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

ARTICLE 5.3 – Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception
Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et le retrait ou la réception du ou des colis doit être réalisée auprès du service client de Home and Beer par e-mail. Si la commande a déjà été expédiée par le Vendeur, le remboursement sera effectif dès la confirmation par le transporteur du retour de la commande de l’Acheteur et réception de celle-ci par le Vendeur.

ARTICLE 5.4 – Frais de livraison
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du mode de livraison que vous choisissez. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

ARTICLE 5.5 – Retrait en magasin
Si le Client choisit le retrait en magasin, les produits commandés sont mis à disposition du Client directement au magasin, à l’adresse Vieille rue du Moulin, 30 à 1180 Bruxelles.
Le Client peut venir récupérer sa commande en prévenant à l’avance au 0472930556.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande.
Si le Client ne se présente pas dans les 14 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera définitivement annulée et remboursée.

ARTICLE 5.8 – Réclamations concernant la livraison
En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : hello@homeandbeer.be.

ARTICLE 6 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé en stock, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.
Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation et la jurisprudence).
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
Les Produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
La fiche détaillée du Produit est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des Produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et de base de données, sur notre Site, et dans les éléments publiés sur celui-ci par nous, y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, les dessins, les logos, les textes, les images, les éléments audio et vidéo, l’aspect et le ressenti, et le logiciel (y compris le code, l’interface et la structure du site Internet) (les « Éléments ») sont notre propriété et celle de nos filiales, sociétés affiliées et/ou l’un de nos partenaires.
L’ensemble de ces Éléments sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde et tous ces droits sont réservés.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques.
Le Client ne peut utiliser aucune partie des Éléments sur le Site à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation expresse du Vendeur et/ou, lorsqu’applicable, du propriétaire correspondant.
Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.homeandbeer.be est autorisée par le Vendeur.

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE COOKIES

Nous sommes soucieux de votre vie privée. Nous traitons vos informations conformément à notre Politique de protection de données à caractère personnel (Politique de Confidentialité) qui est disponible ici.

Règles d’engagement:

Ne publiez pas sur ce site web ou sur nos comptes de réseaux sociaux n’importe quel contenu encourageant la consommation irresponsable d’alcool ou enfreignant les lois ou les règlements. Home and Beer se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu de ce type.

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Ne pas partager ce contenu avec des mineurs.

Ne publiez pas sur ce site Web, ou ne transmettez pas à ce site Web, tout matériel pornographique, obscène, profane, diffamatoire, menaçant, illégal ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile, promouvoir la consommation excessive ou irresponsable d’alcool, ou violer de toute autre manière une loi ou un règlement.

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